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Arrêté du 28 avril 2011

modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Attribution d'unités capitalisables pour les brevets fédéraux d'escrime

Résumé. Les brevetés d'escrime gagnent des points selon leur niveau.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

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Obtention d'unités capitalisables pour les brevetés fédéraux d'escrime

Résumé. Les titulaires de brevets fédéraux d'escrime obtiennent des unités capitalisables selon leur niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011
Article 1
Article 2