En vigueur depuis le 19 mai 2011
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Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux) à 3 (Précisions des règles pour les navires de servitude au large) ci-après.
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