Article 1
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JORF n°0115 du 18 mai 2011
Arrêté du 9 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 845e session en date du 31 mars 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 234-1.01, Art. 234-1.02, Art. 234-1.03, Art. 234-1.04, Art. 234-1.05, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03, Art. 234-2.04, Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06 > >
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24 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 235-1.01, Art. 235-1.02, Art. 235-1.03, Art. 235-2.01, Art. 235-2.02, Art. 235-2.04 > >
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5 modifiés
Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni