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Arrêté du 9 mai 2011

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 234 et 235 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2011 met à jour les règles de sécurité pour certains navires, en précisant leur champ d'application et leurs activités.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 845e session en date du 31 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité pour les navires spéciaux, en précisant leur champ d'application et leurs définitions.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux) à 3 (Précisions des règles pour les navires de servitude au large) ci-après.

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Modification des règles de sécurité pour les navires spéciaux

Résumé. Les règles de sécurité et de stabilité pour les navires spéciaux sont mises à jour, notamment en clarifiant les références aux articles techniques et en ajustant les critères d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.01 : Navires spéciaux : champ d'application
→ Version 2 : Restriction de l'application temporelle
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.02 : Définitions des termes techniques pour les navires spéciaux
→ Version 2 : Précision des définitions relatives aux navires spéciaux
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 234-1.03 : Exemptions pour les navires spéciaux
→ Version 2 : Nouvelle exemption pour les petits navires spéciaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 234-1.01, Art. 234-1.02, Art. 234-1.03, Art. 234-1.04, Art. 234-1.05, Art. 234-2.01, Art. 234-2.02, Art. 234-2.03, Art. 234-2.04, Art. 234-3.01, Art. 234-3.02, Art. 234-3.03, Art. 234-3.04, Art. 234-3.05, Art. 234-3.06, Art. 234-3.07, Art. 234-3.08, Art. 234-3.09, Art. 234-4.01, Art. 234-4.02, Art. 234-4.03, Art. 234-4.04, Art. 234-4.05, Art. 234-4.06
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Précisions des règles pour les navires de servitude au large

Résumé. Les règles pour les navires de servitude au large et les ravitailleurs sont précisées, notamment pour leur construction, leurs activités et le transport de substances liquides nocives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire respecter les règles de cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

P. Paolantoni

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4