Article 1
Abrogé depuis le 2016-12-14 par [object Object]
En cours de traitement.
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3 cités
JORF n°0115 du 18 mai 2011
Arrêté du 9 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 114 ;
Vu le décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire, notamment les états E1 et E2 portés dans ses annexes,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite) > >
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10 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2016-12-14 par [object Object]
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas