Abrogé14 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3
Créé le 19 mai 2011
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Arrêté du 9 mai 2011
Abrogé14 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, notamment son article 114 ;
Vu le décret n° 2005-1390 du 8 novembre 2005 relatif à la transmission par les organismes gérant certaines opérations de retraites de données agrégées en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ;
Vu le décret n° 2011-467 du 27 avril 2011 relatif aux états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire, notamment les états E1 et E2 portés dans ses annexes,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 mai 2010Sct. Annexe → Version 4Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe → Version 4Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe (suite) → Version 4Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe (suite) → Version 4Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe (suite) → Version 4Arrêté du 10 mai 2010Art. Annexe (suite) → Version 4
- Arrêté du 10 mai 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
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Abrogé14 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 5 décembre 2016 - art. 3
Créé le 19 mai 2011
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé14 décembre 2016Fait le 9 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
des études, de l'évaluation
et des statistiques,
A.-M. Brocas
Abrogé depuis le mercredi 14 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 5 décembre 2016art. 3
En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au mardi 13 décembre 2016
Arrêté du 9 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe