Article 1
La société Ouest Sécurité Marine, quai Marcel-Bernard, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type professionnel et plaisance des marques Zodiac, Bombard et RFD.
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JORF n°0115 du 18 mai 2011
Arrêté du 6 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu la demande de la société Ouest Sécurité Marine en date du 15 novembre 2010 ;
Vu le rapport de visite de la station par le CSN Saint-Nazaire en date du 18 janvier 2011 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011.
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Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
P. Paolantoni