JORF n°0115 du 18 mai 2011

Décision du 3 mai 2011

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Décide :

Article 1

Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, engagements juridiques, décisions, arrêtés, dans la limite des attributions du bureau :
I. ― M. François Joudrier, attaché principal d'administration, responsable de pôle.
II. ― M. Guillaume Oulai, attaché d'administration, adjoint au responsable de pôle.

Article 2

Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour signer, dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :
I. ― Mme Josette Fabre, secrétaire administrative.
II. ― Mme Nadège Rousselot, secrétaire administrative.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2011.

S. Fratacci