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Arrêté du 16 mai 2011

modifiant l'arrêté du 16 juillet 2009 fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture des examens professionnels pour les années 2010 et 2011

Résumé. Un arrêté ouvre les examens professionnels pour les années 2010 et 2011.

Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;

Vu le décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d'administration des juridictions financières ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2009 modifié fixant le règlement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des juridictions financières,

Arrêtent :

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Extension de la période d'examens professionnels

Résumé. Les examens professionnels sont maintenant ouverts pour les années 2010 et 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 16 juillet 2009
Art. 8

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Rôle du premier président de la Cour des comptes

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2011.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publiques,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général,

T. Andrieu

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011
Article 1
Article 2