Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 modifiée relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France ;

Vu la loi organique n° 2005-1562 du 15 décembre 2005 modifiant les dates des renouvellements du Sénat ;

Vu la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs, ensemble la décision n° 2011-628 DC du Conseil constitutionnel du 12 avril 2011 ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;

Vu la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 modifiée relative à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ;

Vu l'ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 modifiée complétant l'ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l'élection des sénateurs ;

Vu le décret n° 83-734 du 9 août 1983 modifié relatif à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France,

Décrète :

Fait le 17 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant