L'article 4 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est supprimé.

L'article 5 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction et de la politique technique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thierry Mola, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
M. Pierre Toulouse, agent contractuel, chef du bureau des opérations de développement du réseau, et, par intérim, du bureau des opérations de réhabilitation du réseau, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
M. Alain Ghisoli, ingénieur divisionnaire de l'Etat, chef du bureau de la politique technique routière, pour les affaires relatives à la coordination de l'élaboration de la politique technique routière. »

L'article 6 de la décision du 30 juin 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Véronique Mayousse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.