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Décret n°2011-531 du 16 mai 2011

relatif au plan régional de l'agriculture durable

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Création d'un plan régional pour l'agriculture durable

Résumé. Ce décret crée un plan pour une agriculture plus durable en région, avec des objectifs et des indicateurs de suivi, et modifie les règles pour son élaboration.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 222-1 (Planification régionale pour le climat et l'énergie) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 (Création de comités pour la gestion des massifs montagneux) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création d'un plan régional pour l'agriculture durable

Résumé. Le décret crée un plan régional de l'agriculture durable avec des orientations stratégiques et des indicateurs de suivi, et modifie les règles de son élaboration, suivi et révision.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'élaboration du document de gestion de l'espace agricole et forestier

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'élaboration et l'approbation du document de gestion de l'espace agricole et forestier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier.Code ruralArt. R112-1-1 : Organisation des terres agricoles et forestières par le préfetCode ruralArt. R112-1-2 : Consultation pour le plan de gestion de l'espace agricole et forestier
→ Version 3
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2
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Ajout d'une mission pour la commission régionale

Résumé. La commission régionale se voit attribuer une nouvelle mission d'assistance pour le plan régional de l'agriculture durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Décret n°2011-531 du 16 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4