JORF n°0115 du 18 mai 2011

Décret n°2011-531 du 16 mai 2011

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 111-2-1 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 222-1 ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, notamment son article 7 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R111-2, Art. R111-3, Art. R111-4, Art. D111-1, Art. D111-5 > >

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Document de gestion de l'espace agricole et forestier., Art. R112-1-1, Art. R112-1-2 > >

1 version

3 abrogés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. R313-45, Art. R313-46 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire