JORF n°0115 du 18 mai 2011

Décision n° 2011-215 du 15 février 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;

Vu le courrier en date du 2 novembre 2010 par lequel la SA La Radio de la mer a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de syndication de programmes entre les services La Radio de la mer et Ouï FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans les décisions susvisées, le nom du service : « La Radio de la mer » est complété par : « programme Ouï FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA La Radio de la mer et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon