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Arrêté du 10 mai 2011

modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

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Modification des commissions régionales paritaires pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté modifie les règles des commissions régionales paritaires des praticiens hospitaliers, notamment sur la désignation des membres et les procédures de convocation.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 (Composition et rôle de la commission régionale paritaire dans les hôpitaux publics) et R. 6152-326 (Rôle de la commission régionale paritaire dans la gestion des praticiens hospitaliers) ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,

Arrête :

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Modification des références au directeur dans les articles sur les commissions régionales paritaires

Résumé. L'arrêté modifie les articles d'un texte sur les commissions régionales paritaires des praticiens hospitaliers, en changeant notamment le titre du directeur concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des commissions médicales

Résumé. Les membres des commissions médicales d'établissement et des agences régionales de santé sont désormais choisis parmi ceux exerçant dans la région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 4
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Modification des règles de convocation pour une commission

Résumé. L'article modifie les règles de convocation des personnes pour éclairer les débats d'une commission régionale paritaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 25 mars 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Arrêté du 10 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4