Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 6, Art. 11, Art. 1, Art. 5 > >
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4 modifiés
JORF n°0115 du 18 mai 2011
Arrêté du 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2007 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 4
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon