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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 6, Art. 11, Art. 1, Art. 5
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2007Art. 7
1 version
1 modifié
Créé le 19 mai 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale
de l'offre de soins,
F. Faucon