Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, à :
M. Pierre Dubois, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Stéphane Le Foll, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Claude Marie-Magdelaine, attaché principal d'administration.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Laurence Gibon, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
Mme Céline Marie-Appoline, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nathalie Numéric-Edouard-Edouarzi, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
M. Otto-Allen Briand, assistant d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Sabin, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Vania Chicot-Vassard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
Mme Nadine Luchel-Charlec, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Reilhac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Véfour-Régnier, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eddy-Michel Bazile, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Bertrand, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Martial Cosset, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Hennion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Hugl, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean Jacques, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Précope, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Tarjon, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la limite des attributions de la délégation Guadeloupe, à :
M. Gille Broquère, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Teissier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Laroche, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Claude Cointre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la limite des attributions de la délégation Guyane, à :
Mme Valérie Pucci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Georges Madeleine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Antoine Edouard, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Geneviève Surlemont, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions et dans la limite des attributions de la délégation Iles du Nord, à M. Jacques Mangenot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

La décision du 13 septembre 2010 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.