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Arrêté du 13 avril 2011

fixant pour la campagne de pêche 2011-2012 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Limites de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest pour 2011-2012

Résumé. L'arrêté fixe des limites de pêche pour plusieurs espèces dans l'Atlantique Nord-Ouest pour 2011-2012, notamment les pétoncles d'Islande.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu l'accord du 27 mars 1972 relatif aux relations réciproques entre la France et le Canada en matière de pêche ;

Vu le procès-verbal d'application de l'accord susvisé conclu le 2 décembre 1994 ;

Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;

Vu le décret du 19 mars 1987 modifié fixant les mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1987 modifié pris en application du décret du 19 mars 1987 ;

Vu les recommandations formulées par le conseil consultatif tenu le 24 mars 2011 à Montréal (Canada) conformément aux dispositions du procès-verbal susvisé,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest

Résumé. Des limites de pêche sont fixées pour plusieurs espèces de poissons dans l'Atlantique Nord-Ouest pour l'année 2011-2012.

Dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les totaux admissibles de captures (TAC) suivants sont fixés pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012 :
― morue : 11 500 tonnes ;
― sébaste : 8 500 tonnes ;
― plie grise : 650 tonnes ;
― plie canadienne : pas de pêche dirigée.

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Pêche des pétoncles d'Islande en 2011

Résumé. La pêche des pétoncles d'Islande est autorisée du 1er avril au 31 décembre 2011, avec une limite de 1650 tonnes.

S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2011 au 31 décembre 2011, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
Le niveau de TAC défini à l'article 1er (Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest) du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Répartition des quotas de pêche entre la France et le Canada

Résumé. Les quotas de pêche pour la morue, le sébaste, la plie grise et le pétoncle d'Islande sont répartis entre les pêcheurs français et canadiens pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Conformément aux dispositions prévues par le procès-verbal susvisé, et notamment son annexe I, les TAC définis à l'article 1er (Limites de pêche pour l'Atlantique Nord-Ouest) et la limite définie à l'article 2 (Pêche des pétoncles d'Islande en 2011) ci-dessus sont répartis en quotas affectés aux pêcheurs français et aux pêcheurs canadiens pour la période considérée :
QUOTAS FRANÇAIS
(en tonnes)
QUOTAS CANADIENS
(en tonnes)
Morue 1 794 9 706
Sébaste 306 8 194
Plie canadienne Pas de pêche dirigée  
Plie grise 73,45 576,55
Pétoncle d'Islande 1 155 495

En vigueur depuis le 19 mai 2011

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Exécution de l'arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 13 avril 2011 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet, représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint,

J.-M. Suche

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

Arrêté du 13 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4