Décision n°2011-220 du 27 avril 2011

relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne dans la zone de Grenoble (émetteur de Chamrousse)

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Appel à candidatures pour une chaîne de télévision locale à Grenoble

Résumé. La décision lance un appel à candidatures pour créer une chaîne de télévision locale à Grenoble, avec des règles pour éviter la concentration des médias.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;

Vu les résultats de la consultation publique lancée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 15 mars 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Appel à candidatures pour des chaînes de télévision locales

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour utiliser une ressource radioélectrique pour des chaînes de télévision locales à Grenoble.

Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage d'une ressource radioélectrique pour des services de télévision à vocation locale, à temps complet ou partagé, destinés à être diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique.
La zone géographique pour l'usage de la ressource radioélectrique faisant l'objet de l'appel aux candidatures est la zone de Grenoble telle qu'elle est déterminée sur la carte figurant à l'annexe 1.

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Postuler pour diffuser la télévision locale à Grenoble

Résumé. La décision explique comment postuler pour diffuser la télévision locale à Grenoble et quels documents fournir.

Fait à Paris, le 27 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2011-220 du 27 avril 2011
Article 1
CHAPITRE IER : OBJET DE L'APPEL AUX CANDIDATURES
CHAPITRE II : MODALITES GENERALES DE LA PROCEDURE D'AUTORISATION
Annexe