La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen » ;
Vu la commission professionnelle consultative « commerce et distribution » en date du 20 janvier 2011 ;
Vu le Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011 ;
Vu le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 28 mars 2011,
Arrête :