Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il est créé une spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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portant création de la spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) à D. 212-34 (Mesures d'équivalence pour le brevet professionnel du sport) et A. 212-17 (Procédure d'inscription pour le brevet professionnel du sport) à A. 212-47 (Cursus aménagé pour certains diplômés dans le sport) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il est créé une spécialité « escrime » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « escrime » est appelé « prévôt d'Etat d'escrime ».
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'une spécialité escrime dans un brevet professionnel) confère à son titulaire dans le domaine des activités de l'escrime jusqu'au premier niveau de compétition des compétences suivantes, qu'il assure en autonomie, figurant dans le référentiel de certification :
― concevoir un projet pédagogique et d'enseignement adapté à tout public ;
― conduire des actions d'éveil à l'escrime et de découverte des trois armes ;
― conduire des cycles d'apprentissage et d'enseignement à deux armes optionnelles ;
― assurer la sécurité des pratiquants, des pratiques et des lieux de pratiques ;
― participer au fonctionnement de la structure.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VD)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-28 du code du sport (Évaluation pour le brevet professionnel du sport), sont définies en annexe III au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A. 212-29 du code du sport (Alternance en formation sportive), sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article R. 212-29 du code du sport (Composition du jury pour le brevet professionnel sportif).
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Les dispenses et équivalences sont définies en annexe V au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 19 mai 2011 · Abrogé le 1 septembre 2018
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'arrêté du 10 octobre 2016 portant création de la mention " escrime " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", article 12, abroge l'arrêté du 28 avril 2011.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 1er septembre 2018 au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité escrime demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la spécialité escrime du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Fait le 28 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2018
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2016art. 12 (VD)
En vigueur du jeudi 19 mai 2011 au vendredi 31 août 2018