JORF n°0115 du 18 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mai 2011, M. RAULT (Julien, Yves) est nommé notaire à la résidence de Champagnole (Jura), en remplacement de M. DIOLEZ (Jean-Michel, Robert), démissionnaire.