JORF n° 0109 du 11 mai 2011

Arrêté du 9 mai 2011 pris en application du troisième alinéa du I de l'article L. 2371-1 du code de la défense

Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer

Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense

Arrêté du 3 mai 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'élèves et d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Arrêté du 14 avril 2011 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile

Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011

Arrêté du 3 mai 2011 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises »

Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Orbit Galaxy forme simple et complexe de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)

Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 mai 2011 dressant la liste des membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin

Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin

Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 19 avril 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair

Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation

Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 2 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 2 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2010

Décret du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme Damon (Mathilde)

Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au comité de l'environnement polaire

Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 3 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 9 mai 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fouetillou (Guilhem)

Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)

Arrêté du 2 mai 2011 portant nomination (direction régionale des affaires culturelles)