JORF n°0109 du 11 mai 2011
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2011-505 du 9 mai 2011 relatif à certaines attributions des commandants de zone maritime en matière d'action de l'Etat en mer
- Arrêté du 5 avril 2011 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 28 avril 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement des groupes d'experts prévus à l'article R. 1333-15 du code de la défense
- Arrêté du 3 mai 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 au concours pour le recrutement d'élèves et d'élèves stagiaires officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Arrêté du 5 mai 2011 fixant les modalités d'organisation des élections et de remplacement des membres élus au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 6 mai 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 14 avril 2011 portant habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique et du placement sous surveillance électronique mobile
- Arrêté du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Décision du 2 mai 2011 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 9 mai 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 mai 2011 complétant l'arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
- Arrêté du 3 mai 2011 portant désignation de la mission « Commerce-exportation-consommation » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Guichet Entreprises »
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 29 avril 2011 portant création de commissions administratives paritaires à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 6 mai 2011 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 mai 2011 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 9 mai 2011 relatif à l'inscription des micro-spires d'embolisation d'anévrismes artériels intracrâniens Orbit Galaxy forme simple et complexe de la société Codman France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 2 mai 2011 fixant le contrat type mentionné à l'article L. 1435-4-1 du code de la santé publique pour les enseignants des universités non titulaires de médecine générale
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 19 avril 2011 modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation
- Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 4 mai 2011 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2011 et fixant les modalités de candidature
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur bovin
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur porcin
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif au retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair
- Arrêté du 19 avril 2011 relatif au changement de nom d'une organisation de producteurs dans le secteur des œufs de consommation
- Arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 2 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 8 avril 2011 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Ministère des sports
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 2 mai 2011 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2010
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - Mme Damon (Mathilde)
- Arrêté du 9 mai 2011 portant nomination au comité de l'environnement polaire
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 mai 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. Ract-Madoux (Patrice)
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 avril 2011 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 28 avril 2011 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
- Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher (n° 1576)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Lot-et-Garonne (n° 1960)
- Arrêté du 3 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
- Avis de vacance d'emploi de chef de service
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé (filière infirmière de bloc opératoire)
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
- Résultats du tirage du Loto du samedi 7 mai 2011
- Résultats des Loto Foot 7 n° 49 et 15 n° 26
- Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 mai 2011
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Côtes de Thongue »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac »