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Décret du 9 mai 2011

Par décret en date du 9 mai 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « FreeLens », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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Décret du 9 mai 2011