Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-1Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers travaillent dans les hôpitaux publics et certains établissements sociaux, avec des règles spécifiques selon leur lieu d'exercice. à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-99Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers nés entre 1943 et 1946 peuvent demander un congé de fin d'exercice s'ils remplissent certaines conditions, comme avoir travaillé suffisamment d'années. ;
Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers, professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1993 modifié fixant la liste des disciplines dans lesquelles est organisée une épreuve pédagogique pratique en application de l'article 52 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif à l'équivalence ou à la dispense de certains diplômes requis pour le recrutement des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :