JORF n°0109 du 11 mai 2011

Arrêté du 2 avril 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 avril 2011, la société Everial est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein du bâtiment A de son site de Chartres (Le Jardin d'entreprises, avenue Gustave-Eiffel, 28000 Chartres).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai le ministre chargé de la culture.