Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 avril 2011

portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme d'État pour les professionnels du motocyclisme sportif

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les professionnels du motocyclisme sportif, prouvant leurs compétences en organisation, gestion et enseignement sécurisé.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 221-2 (Établissement des listes de sportifs de haut niveau), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport), A. 212-76 (Création d'un diplôme pour experts en performance sportive) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en motocyclisme) portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 avril 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme pour le motocyclisme sportif

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour les professionnels du motocyclisme sportif.

Il est créé une mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences du diplôme de motocyclisme

Résumé. Ce diplôme prouve que son détenteur sait organiser, gérer et enseigner le motocyclisme en toute sécurité.

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er (Création d'un diplôme pour le motocyclisme) atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en motocyclisme :

  • construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
  • gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
  • diriger un système d'entraînement en motocyclisme ;
  • encadrer le motocyclisme en sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. Un arrêté précise que les règles pour obtenir un diplôme dans le sport motocycliste sont détaillées en annexe.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'Etat supérieur dans le sport) figurent en annexe I au présent arrêté

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour entrer en formation de formateur en motocyclisme

Résumé. Pour devenir formateur en motocyclisme, il faut être un bon pilote, avoir de l'expérience en enseignement et savoir analyser des vidéos de pilotes.

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35 (Conditions d'inscription aux tests pour les formations sportives), A. 212-36 (Conditions d'inscription aux formations sportives) et A. 212-57-1 (Conditions d'inscription à la spécialité 'performance sportive' du DESJEPS) du code du sport sont complétées comme suit :
a) Attester d'un classement en motocyclisme dans les quinze premiers pilotes régionaux minimum au cours de trois saisons sportives ;
b) Attester d'une expérience d'enseignement dans une démarche de découverte et d'initiation et d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif de pilotes en motocyclisme d'une durée de deux cent quarante heures minimum au cours des cinq dernières années ;
c) Justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'une séquence vidéo relative à un geste technique réalisé par un pilote compétiteur de niveau national en motocyclisme.
Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables à l'entrée en formation au moyen de :
a) La production d'une attestation de classement en motocyclisme dans les quinze premiers pilotes régionaux minimum au cours de trois années, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant ;
b) La production d'une attestation d'une expérience d'enseignement dans une démarche de découverte et d'initiation et d'une expérience d'entraînement dans une démarche de perfectionnement sportif de pilotes en motocyclisme d'une durée de deux cent quarante heures minimum au cours des cinq dernières années, délivrée par le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant ;
c) Un test d'exigences préalables consistant en la présentation orale de quinze minutes maximum portant sur l'analyse d'un document vidéo de dix minutes maximum, visionné pendant vingt minutes maximum. Cette présentation est suivie d'un échange de quinze minutes maximum permettant d'apprécier les capacités du candidat à analyser techniquement un geste technique réalisé par un pilote compétiteur de niveau national en motocyclisme et à établir un diagnostic en vue de proposer un entraînement pour le pilote.
Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du motocyclisme ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 12 mai 2011 · Abrogé le 1 janvier 2025

Est dispensé de l'ensemble des exigences préalables prévues à l'article 3 (Conditions pour former des motards) le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire spécialité « perfectionnement sportif » de la mention « motocyclisme ».
Est dispensé de la production d'une attestation d'expérience mentionnée à l'article 3 (Conditions pour former des motards) le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevets fédéraux suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « motocyclisme » ;
― brevet fédéral d'éducateur délivré par la Fédération française de motocyclisme ;
― brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la Fédération française de motocyclisme.
Le sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur les listes ministérielles mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau) est dispensé de la production de l'attestation de classement et de la production de l'attestation d'expérience mentionnées à l'article 3 (Conditions pour former des motards).

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour former des enseignants de motocyclisme

Résumé. Pour former des futurs enseignants de motocyclisme, il faut vérifier qu'ils savent évaluer les risques et maîtriser les gestes de sécurité.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en motocyclisme ;
  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés au motocyclisme pour le pratiquant ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport), lors de la mise en œuvre d'une séquence d'entraînement de perfectionnement technique en motocyclisme en sécurité, d'une durée de trente minutes maximum, suivie d'un entretien d'une durée de trente minutes maximum portant sur les aspects sécuritaires.

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des compétences en motocyclisme

Résumé. L'article décrit comment sont évaluées les compétences des candidats pour obtenir un diplôme dans le domaine du motocyclisme.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport (Évaluation des candidats aux diplômes sportifs).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport (Évaluation pour un diplôme supérieur en sport).
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en motocyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le motocyclisme en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport (Épreuves pratiques pour un diplôme supérieur dans le sport), figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'article précise les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en motocyclisme.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport.

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses et équivalences pour le diplôme de motocyclisme

Résumé. L'article liste les dispenses et équivalences pour le diplôme de motocyclisme dans une annexe.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” figure en annexe III au présent arrêté.

Fait le 28 avril 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Arrêté du 28 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexes