JORF n°0109 du 11 mai 2011

Décret du 9 mai 2011

Par décret en date du 9 mai 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Providence de Ribeauvillé », dont le siège est à Ribeauvillé (Bas-Rhin) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.