Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher du 5 juillet 1991, devenue convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher par accord du 14 février 2006, les dispositions de l'accord du 6 janvier 2011, relatif à la rémunération annuelle garantie et aux rémunérations minimales hiérarchiques (4 annexes), à la convention collective susvisée.
Le deuxième alinéa de l'article 3 (Adaptation à l'horaire de l'entreprise) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-1 du code du travail.
L'article 5 (sommes à prendre en considération) est étendu sous réserve de l'application des dispositions des alinéas 1 et 2 de l'article 5 de l'accord national du 13 juillet 1983 modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments à prendre en compte pour l'application des garanties de rémunérations effectives.
Le dernier alinéa de l'article 9 (Montant) est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 1242-15 du code du travail.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.