Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en date du 26 juin 2008 et du 24 novembre 2010,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-12-28 par [object Object]
Le montant des droits d'inscription au concours d'admission à l'Ecole polytechnique mentionné à l'article 20 du décret du 20 décembre 1996 est fixé à 80 euros à compter du concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé en 2011.
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Abrogé depuis le 2012-12-28 par [object Object]
Sont exemptés du versement des droits d'inscription au concours les candidats titulaires d'une bourse d'études.
Sont également exemptés du versement de ces droits les candidats qui, à la date de leur inscription au concours, sont à la charge, dans les conditions fixées à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale, de travailleurs privés d'emploi qui :
― soit ne disposent pas d'autres revenus que ceux prévus par l'article L. 351-2 du code du travail ;
― soit, ayant épuisé leurs droits à ces revenus de remplacement, sont effectivement à la recherche d'un emploi au sens de l'article L. 351-16 du code du travail.
Sont par ailleurs exemptés du versement des droits d'inscription les candidats français de la filière universitaire.
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3 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2012-12-28 par [object Object]
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de la direction générale de l'armement,
A. Guillou