Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 14-10-4 et R. 14-10-44 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés du 20 avril 2011,
Arrête :
Le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au titre de l'année 2011 est revalorisé de 1,5 % et fixé à 67 591 968 euros.
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Le montant de la participation de chaque régime, qui sera versé avant le 30 juin 2011 à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé conformément au tableau ci-dessous :
| RÉGIME |MONTANT
(en euros)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
| Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés | 42 129 077 |
| Caisse nationale du régime social des indépendants (*) | 9 101 435 |
| Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole | 8 435 818 |
| Caisse autonome nationale de sécurité sociale des mines | 2 863 118 |
| Etat | 2 022 195 |
| Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français | 1 577 398 |
| Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires | 445 894 |
| Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes | 327 267 |
| Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens | 324 082 |
| Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales | 200 752 |
| Etablissement national des invalides de la marine | 76 294 |
| Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation | 22 980 |
| Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures, podologues, orthophonistes et orthoptistes | 21 721 |
| Chambre de commerce et d'industrie de Paris | 19 020 |
| Service de l'allocation spéciale vieillesse | 18 188 |
| Caisse autonome de retraite des médecins français | 5 789 |
| Caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris | 937 |
| (*) Dont 6 167 695 € au titre de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales et 2 933 740 € au titre de l'assurance vieillesse des professions artisanales.| |
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Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey