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Arrêté du 26 avril 2011

portant création de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Règles d'obtention du CAP en transport fluvial

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2011 fixe les règles pour obtenir le CAP en transport fluvial, incluant des épreuves spécifiques et un stage obligatoire.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 37-25-1 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'étude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 modifié relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 37-59 du code de l'éducation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transport, logistique, sécurité et autres services en date du 25 janvier 2011,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Certificat de transport fluvial : conditions de délivrance

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2011 définit les règles pour obtenir le certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2011 définit les activités et les certifications pour le certificat d'aptitude professionnelle en transport fluvial.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle sont définies en annexe II a au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Modification des épreuves d'EPS pour le CAP transport fluvial

Résumé. Les épreuves d'éducation physique et sportive doivent inclure une activité de sauvetage aquatique pour les candidats.

Le règlement d'examen et la définition des épreuves sont fixés respectivement en annexe II b et II c au présent arrêté.
Pour l'épreuve d'éducation physique et sportive, par dérogation à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé, les candidats évalués par contrôle en cours de formation doivent obligatoirement opter, dans l'ensemble certificatif composé de trois épreuves relevant de trois compétences propres à l'éducation physique et sportive différentes, pour l'activité aquatique d'épreuve de sauvetage.
Pour les candidats évalués sous forme ponctuelle, le couple d'activités de l'épreuve d'éducation physique et sportive doit obligatoirement comporter l'épreuve de sauvetage.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Stage obligatoire pour le CAP transport fluvial

Résumé. Pour obtenir un CAP en transport fluvial, il faut faire un stage de 12 semaines dans une entreprise.

La préparation à cette spécialité du certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe III au présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP). Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Transfert des notes entre examens de navigation fluviale

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen de navigation fluviale peuvent être transférées vers le nouvel examen, sur demande du candidat.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « navigation fluviale » et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Premier examen du CAP Transport Fluvial en 2013

Résumé. Le premier examen pour le certificat de compétences en transport fluvial aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité « transport fluvial » du certificat d'aptitude professionnelle régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dernière session d'examen pour le certificat de navigation fluviale en 2012

Résumé. Le dernier examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale selon l'ancien arrêté aura lieu en 2012, après quoi ce règlement sera supprimé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle navigation fluviale organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 25 juillet 1989 modifié sera abrogé.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 12 mai 2011 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Application de l'arrêté sur les examens de navigation fluviale

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de navigation fluviale.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur du jeudi 12 mai 2011 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes