Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles)Art. D.337-26Le brevet d'études professionnellesLe brevet d'études professionnelles est un diplôme qui prouve qu'on a une qualification professionnelle. à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles)Art. D.337-50Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnellesLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet d'études professionnelles et peut corriger les erreurs après avis du président du jury. et D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP))Art. D.337-1Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)Le CAP est un diplôme national qui prouve une première qualification professionnelle. à D. 37-25-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par un arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP)Modification des règles d'examen pour le CAPUn arrêté change les règles des examens du CAP, notamment le calcul des notes et les épreuves., fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'étude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 modifié relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 37-59 du code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du secteur transport, logistique, sécurité et autres services en date du 25 janvier 2011,
Arrête :