La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3, 18 et 70 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en sa séance du 25 novembre 2010 ;
Vu l'avis de la commission locale d'information auprès de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly en sa séance plénière du 25 janvier 2011,
Arrêtent :
La décision n° 2011-DC-0210 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des installations nucléaires de base n° 84 et n° 85 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) sur la commune de Dampierre-en-Burly (département du Loiret) est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Sont abrogés les textes suivants :
― un arrêté du 27 juin 1979 qui encadre les rejets d'effluents radioactifs liquides de la centrale de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) ;
― un arrêté du 27 juin 1979 qui encadre les rejets d'effluents radioactifs gazeux de la centrale de Dampierre-en-Burly (tranches 1 à 4) ;
― un arrêté du 27 avril 2004 autorisant Electricité de France à rejeter des effluents résultant du traitement biocide des circuits des aéro-réfrigérants des réacteurs n° 1 et n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mai 2011.
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel