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Arrêté du 26 avril 2011

portant création de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau bac pro en façonnage de produits imprimés

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés est créé, avec des règles précises pour les examens et la formation.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation (Les trois voies de formation au lycée) ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Communication graphique et audiovisuel en date du 12 janvier 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2011 · Dernière version le 8 juillet 2011

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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés et routage est créé.

Il est créé la spécialité " façonnage de produits imprimés, routage " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Création d'une spécialité pour le bac pro

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle spécialité pour le baccalauréat professionnel, liée à l'impression de produits.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité du baccalauréat professionnel sont définis en annexe I a et I b du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Détails des examens pour la spécialité façonnage de produits imprimés

Résumé. L'article précise les annexes qui définissent les unités d'examen, le règlement d'examen et les épreuves pour la spécialité 'façonnage de produits imprimés' du baccalauréat professionnel.

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont respectivement fixés à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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'Façonnage de produits imprimés': horaires et stage

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée du stage en entreprise pour le bac pro 'façonnage de produits imprimés'.

Les horaires de formation applicables à la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée de six semaines nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Calendrier et inscriptions des examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et le calendrier des épreuves écrites pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro

Résumé. Les candidats au bac pro doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix de l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « façonnage de produits imprimés » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés s'appliqueront à partir de la session d'examen 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro façonnage

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8