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Arrêté du 19 avril 2011

modifiant la date d'effet de certaines dispositions relatives à la réforme de la section « économie et gestion » du concours de l'agrégation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des concours de l'agrégation d'économie et gestion

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours de l'agrégation d'économie et gestion commencent en 2012, sauf pour une option qui commence en 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 (Règles des concours de l'agrégation) modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2011 (Modification des règles des concours de professorat) modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale,

Arrêtent :

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Modification des dates d'application des nouvelles règles pour les concours de l'agrégation d'économie et gestion

Résumé. Les nouvelles règles pour les concours de l'agrégation d'économie et gestion s'appliquent à partir de 2012, sauf pour une option spécifique qui commence en 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Rôle de la directrice des ressources humaines dans un arrêté

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2011.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La chef de service,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Arrêté du 19 avril 2011
Article 1
Article 2