JORF n° 0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 25 novembre 2010 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression

Arrêté du 17 décembre 2010 portant suppression d'une régie d'avances (budget annexe)

Arrêté du 20 décembre 2010 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air

Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'arrêté du 14 décembre 2007 portant habilitation d'organismes pour l'application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de l'Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément d'APAVE Groupe pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 21 décembre 2010 portant prorogation de l'agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les récipients à pression

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux (session 2011)

Arrêté du 15 décembre 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux (session 2011)

Arrêté du 9 décembre 2010 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 23 décembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales et départementales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale)

Arrêté du 24 décembre 2010 modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général

Arrêté du 28 décembre 2010 portant délégation de signature pour le contrôleur général

Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2010 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2010-2011

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 29 décembre 2010 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Décret n° 2011-11 du 4 janvier 2011 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 15 décembre 2010 fixant le nombre de places offertes en 2011 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 15 décembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 21 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles, maraîchères, de pépinières et d'arboriculture fruitière du département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant la répartition par spécialité des postes ouverts aux concours interne et externe 2010 de recrutement des conservateurs du patrimoine

Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 »

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits

Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 3 janvier 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 3 janvier 2011 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 3 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 déclarant un huissier de justice démissionnaire d'office (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général en service extraordinaire (inspection générale de l'administration) - M. REY (Philippe)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes auprès des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société GDF Suez

Décret du 31 décembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale des fréquences - M. Brégant (Gilles)

Arrêté du 29 décembre 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Olié (enseignements supérieurs)

Décret du 3 janvier 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jean-Pierre Cazenave (enseignements supérieurs)

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cheyssial (Jean-Claude)

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Sanchez (Clément)

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 3 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 15 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)