JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Décret du 3 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2011, M. Michel Dobkine, magistrat hors hiérarchie, est maintenu, à sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 3 décembre 2010 pour une durée de deux ans.