JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des sports en date du 23 décembre 2010, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Annecy 2018 » est approuvée.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des sports.