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Arrêté du 28 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :
DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)		 TITULAIRE EXPLOITANT CODE UCD LIBELLÉ UCD
VPRIV 400 unités poudre pour solution pour perfusion
6 536 958 2		 SHIRE Pharmaceuticals Ireland Limited SHIRE France 9355035 VPRIV 400 U PERF FL

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 28 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Arrêté du 28 décembre 2010
Article 1
Article 2