Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée François HOCQUET Jean-Louis MASSON Frédéric MILSAN, greffiers associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Nancy, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffière du tribunal de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle), office vacant.
M. HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger), M. MASSON (Jean, Louis, Maurice) et M. MILSAN (Frédéric, Jean, Eugène, Philippe) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.