JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
M. MOUETTE (Guillaume, Jean-Yves, Luc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVIEILS et Anne TERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados).
Le retrait de M. LEVIEILS (Jean-Pierre, Emile, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVIEILS et Anne TERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre LEVIEILS et Anne TERLIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Anne TERLIN et Guillaume MOUETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial ».