JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010, Mlle DELARBRE (Claude, Christiane), huissière de justice à la résidence de Bourganeuf (Creuse), est déclarée démissionnaire d'office.