JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 30 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 21 décembre 2010,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », la spécialité suivante est ajoutée :

| DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité) |TITULAIRE|EXPLOITANT|CODE UCD| LIBELLÉ UCD | |--------------------------------------------------------------------------|---------|----------|--------|--------------------------| |FER SANDOZ 100 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion
6 924 800 5| SANDOZ | SANDOZ |9322892 |FER SDZ 100MG/5ML PERF AMP|

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

D. Golinelli