JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
M. CIAVOLELLA (Emmanuel, Pierre, Jean-Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Bernard UGINET, Jean-Marie CABOURDIN et Sabine LEGER-JUSKOWIAK, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).
Le retrait de M. UGINET (Bernard, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Bernard UGINET, Jean-Marie CABOURDIN et Sabine LEGER-JUSKOWIAK, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel CONVERSET, Bernard UGINET, Jean-Marie CABOURDIN et Sabine LEGER-JUSKOWIAK, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel CONVERSET, Jean-Marie CABOURDIN, Sabine LEGER-JUSKOWIAK et Emmanuel CIAVOLELLA, notaires associés ― société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».