JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 17 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 décembre 2010 :
La démission de M. HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger), greffier du tribunal de commerce de Bar-le-Duc (Meuse), est acceptée.
La société civile professionnelle SCP SCHNEIDER et MIZRAHI, greffiers de tribunal de commerce associés, société titulaire d'offices de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Briey (Meurthe-et-Moselle), est nommée greffière du tribunal de commerce de Bar-le-Duc (Meuse), en remplacement de M. HOCQUET (François, Michel, Airy, Roger).