JORF n°0003 du 5 janvier 2011

Arrêté du 21 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 décembre 2010 :
M. SCHANG (Philippe, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CAZOR et Jean-Paul DOMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chenove (Côte-d'Or).
Le retrait de M. DOMY (Jean-Paul, Albert, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard CAZOR et Jean-Paul DOMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard CAZOR et Jean-Paul DOMY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Bernard CAZOR et Philippe SCHANG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».