Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6144-1, L. 6161-2 et D. 6111-23,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]
L'établissement de santé met à la disposition du public chaque année, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication nationale, les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins retenus par le ministère chargé de la santé et listés en annexe. La présentation des résultats de chaque établissement est accompagnée de données de comparaison figurant dans les publications nationales.
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Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]
I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1re janvier 2011.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés
Abrogé depuis le 2012-01-01 par [object Object]
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La secrétaire d'Etat
auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de la santé,
Nora Berra