Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 17 décembre 2010 :
Il est supprimé une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne), à compter du 1er janvier 2011.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun (Seine-et-Marne), est abrogé.