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Arrêté du 16 décembre 2010
relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones
Abrogé par Arrêté du 2 octobre 2018 - art. 24 (V)
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2006/87/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil ;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer ;
Vu le décret n° 90-43 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public ;
Vu le décret n° 2007-1168 du 2 août 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1988 modifié relatif aux conditions de délivrance des certificats communautaires et des certificats de bateaux pour les bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Sur la proposition du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
Arrête :
SECTION 1 : CLASSIFICATION DES EAUX INTERIEURES
Abrogé7 octobre 2018SECTION 4 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Abrogé7 octobre 2018SECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé7 octobre 2018Annexes
Abrogé7 octobre 2018Fait à Paris, le 16 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des services de transport,
X. Piechaczyk
Abrogé depuis le dimanche 7 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 2 octobre 2018art. 24 (V)
En vigueur du jeudi 6 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2018