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Arrêté du 24 décembre 2010

modifiant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2010 modifie un ancien arrêté de 2009 et désigne un directeur pour veiller à son application.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008, relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2009 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie et des services :

La secrétaire générale,

S. Morin

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2011

Arrêté du 24 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3