Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice,

M. Laborde Chiocchia