Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003
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JORF n°0003 du 5 janvier 2011
Arrêté du 22 décembre 2010
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 6 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 7 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2003 > > Art. 8 > >
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Article 9
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'offre de soins :
L'adjointe à la sous-directrice,
M. Laborde Chiocchia