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Arrêté du 22 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière

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Modification de la formation en santé publique

Résumé. Un arrêté modifie la formation en santé publique pour la rallonger à douze mois et l'organiser à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les modalités du cycle de formation des directeurs des soins stagiaires de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juillet par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2010 modifie un autre arrêté du 4 juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 2003
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Modification du cycle de formation en santé publique

Résumé. Le cycle de formation en santé publique passe de neuf à douze mois et se déroule désormais à l'Ecole des hautes études en santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1
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Modification du cycle de formation en santé publique

Résumé. Le cycle de formation en santé publique inclut désormais des enseignements à l'école des hautes études en santé publique et des stages dans divers établissements agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 2
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Modification du contenu pédagogique de l'école en santé publique

Résumé. Les enseignements de l'école des hautes études en santé publique sont élargis pour inclure des cours et travaux variés, ainsi que des visites dans des établissements agréés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 3
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Modification du calendrier de répartition pour les élèves en santé publique

Résumé. Les élèves des hautes études en santé publique reçoivent désormais un calendrier de répartition entre enseignement et stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 4
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Modification de la composition du jury d'évaluation des élèves en santé

Résumé. Les stagiaires deviennent des élèves et la composition du jury d'évaluation change.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 6
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Modification du processus de validation du cycle de formation

Résumé. Le directeur des hautes études en santé publique valide maintenant le cycle de formation des élèves, en se basant sur leurs notes et appréciations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 7
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Modification des conditions de délivrance d'un certificat de formation

Résumé. Le certificat de formation est maintenant délivré par l'Ecole des hautes études en santé publique, et sa délivrance dépend de l'approbation du jury et du directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 8

En vigueur depuis le 6 janvier 2011

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Rôle de la directrice générale dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice,

M. Laborde Chiocchia

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2011

Arrêté du 22 décembre 2010
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