JORF n°0220 du 22 septembre 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral
- Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 8 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 causse de Blandas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Valbonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 septembre 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0188 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l'exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2010-1098 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la commission intergouvernementale franco-espagnole pour la supervision de la construction et de l'exploitation de la section internationale de la liaison ferroviaire à grande vitesse « Sud Europe Atlantique », signé à Madrid le 8 février 2008 (1)
- Décret n° 2010-1099 du 17 septembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à l'échange et à la protection réciproque des informations classifiées (ensemble deux annexes), signé à Bratislava le 26 janvier 2010 (1)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2002 relatif à l'institution des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements à autonomie financière du Maroc
- Arrêté du 17 septembre 2010 portant délégation de signature (protocole)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2010-1100 du 20 septembre 2010 modifiant les livres II et V de la partie réglementaire du code monétaire et financier
- Décret n° 2010-1101 du 20 septembre 2010 pris pour l'application des articles L. 214-147 à L. 214-159 du code monétaire et financier relatifs aux sociétés d'investissement à capital fixe
- Arrêté du 30 août 2010 portant modification de l'arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d'avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM Finances
- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
- Arrêté du 3 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 14 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Décret du 20 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 20 septembre 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens
- Arrêté du 23 août 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Arrêté du 3 septembre 2010 portant classement de centres de réception radioélectrique du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité « musique », disciplines « guitare », « percussions », « direction d'ensembles instrumentaux » et « chef de chœur »
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique
- Arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Arrêté du 21 septembre 2010 fixant les exclusivités au bénéfice de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police créée par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010
- Arrêté du 21 septembre 2010 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
- Décision du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type concernant certains équipements de protection individuelle
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2010-1103 du 20 septembre 2010 modifiant le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire
- Décret n° 2010-1104 du 20 septembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
- Arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 15 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2010 fixant le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public au titre de l'année universitaire 2010-2011
- Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 17 août 2010 interdisant en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 2122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 31 août 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2009 relatif aux champs professionnels pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
- Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2009 fixant les corps et emplois bénéficiant de la prime de fonctions et de résultats
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge
- Arrêté du 9 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse et des solidarités actives
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle
- Arrêté du 15 septembre 2010 portant nomination au conseil de surveillance d'AREVA
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 17 septembre 2010 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var - Mme GADOU (Caroline)
- Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du sous-préfet de Briançon - M. BENTALEB (Imed)
- Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. NORMAND (Jean-Paul)
- Décret du 17 septembre 2010 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Manche - M. LEMAIRE (Benoît)
- Décret du 17 septembre 2010 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 21 septembre 2010 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité privée - M. BLANCHOU (Jean-Louis)
- Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 23 juin 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 16 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 août 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 août 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 août 2010 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un accord départemental sur un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 8534)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Indre (n° 9361)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement) (n° 9622)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Var (n° 9831)
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un accord départemental instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles non cadres du Var
- Arrêté du 9 septembre 2010 portant extension d'un accord départemental relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Var
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2010-447 du 20 avril 2010 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2008
- Décision n° 2010-0806 du 22 juillet 2010 clôturant l'enquête administrative ouverte en application de l'article L. 32-4 du code des postes et des communications électroniques portant sur les pratiques d'exclusion d'appels téléphoniques vers certains numéros du plan national de numérotation des offres d'abondance
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous avec l'équipe de France »
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Résultats du tirage du Loto du samedi 18 septembre 2010
- Résultats des tirages du Keno des samedi 18 et dimanche 19 septembre 2010
- Résultats du Loto Foot 7 n° 85 et 15 n° 51