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Arrêté du 31 août 2010

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les recrutements d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des droits d'inscription dans les écoles des mines

Résumé. Les boursiers de l'État sont exemptés des droits d'inscription dans les écoles des mines, mais le coût d'inscription pour les candidats au concours d'entrée en deuxième année augmente.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, et notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ;

Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2002 fixant le montant des droits d'inscription pour les élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes,

Arrêtent :

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Exonération des droits d'inscription pour les boursiers

Résumé. Les boursiers de l'État ne paient plus les droits d'inscription pour les écoles des mines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 1
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Augmentation du droit d'inscription pour les candidats au concours

Résumé. Les candidats au concours d'entrée en deuxième année de formation dans certaines écoles des mines paient désormais 70 € d'inscription, contre 53 € auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 janvier 2002
Art. 2

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 31 août 2010 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur du budget et le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du vice-président

du Conseil général de l'industrie,

de l'énergie et des technologies :

L'ingénieur général des mines,

C. Digne

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 31 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3