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Arrêté du 21 septembre 2010

fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2010 fixe le nombre de postes difficiles et très difficiles pour les années 2022 et 2023, avec des coefficients multiplicateurs pour la part fonctionnelle.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 septembre 2010 · Dernière version le 9 avril 2022

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Fixation du nombre de postes difficiles et très difficiles

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes difficiles et très difficiles pour les années 2022 et 2023, avec des coefficients multiplicateurs pour la part fonctionnelle.

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 (Calcul des primes pour les agents publics) est fixé comme suit :
375 postes, dont 172 postes difficiles et 203 postes très difficiles, en 2022 ;
400 postes, dont 185 postes difficiles et 215 postes très difficiles, en 2023.

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2010 confie à trois directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 21 septembre 2010
Article 1
Article 2