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Arrêté du 13 septembre 2010

modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole

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Modification des examens pour les professeurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles des examens pour devenir professeur dans l'enseignement agricole, en changeant la composition du jury et la façon d'évaluer les stagiaires.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,

Arrête :

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Modification des modalités des examens professionnels

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'organisation de l'examen de qualification professionnelle et du certificat d'aptitude pour les candidats aux concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 1
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Modification de la composition du jury national pour les maîtres de l'enseignement agricole

Résumé. Le jury national pour les maîtres de l'enseignement agricole et maritime est désormais présidé par un inspecteur général ou un ingénieur général du ministère de l'agriculture, et ses membres sont choisis parmi divers corps d'inspection et d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 2
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Suppression d'une règle d'évaluation des professeurs stagiaires

Résumé. L'arrêté du 13 septembre 2010 supprime l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 1995, qui concernait la procédure d'évaluation des professeurs stagiaires dans certains établissements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 3
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 3
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Modification des critères d'évaluation des professeurs stagiaires

Résumé. Le jury évalue les professeurs stagiaires de l'enseignement agricole public en se basant sur leur dossier individuel, incluant une inspection et l'avis du directeur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 1995Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 1995
Art. 4

En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Arrêté du 13 septembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5