Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités des examens professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 2
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 3
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 1995Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 23 septembre 2010
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010