Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 1995 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0220 du 22 septembre 2010
Arrêté du 13 septembre 2010
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, notamment ses articles 23 et 29 ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 1995 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 1995 > > Art. 3 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 1995 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay